Article 1
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société Intermédiance Solutions est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site sportclubs.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de sportclubs.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Par ailleurs les images figurants sur le site sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, n'est pas autorisée sans l'autorisation expresse de leurs auteurs, au sens de l'article L713-2 du CPI.

Article 2 : Inscription
sportclubs.fr est le premier annuaire/moteur de recherche des clubs, associations et fédérations sportives en France. Il est ouvert à toute personne disposant d'un ordinateur et d'un accès Internet dont les coûts sont à sa charge. L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. Les utilisateurs du site peuvent à tout moment s'inscrire sur le portail du site (www.sportclubs.fr) et ainsi devenir membre sportclubs.fr en remplissant une fiche de renseignements. Cette inscription permet à tout membre d'accéder à son espace personnalisé qui comprend la modification ou la suppression de ses coordonnées, la modification de son mot de passe, l'inscription/désinscription à la newsletter.

Chaque futur membre s'engage à fournir à sportclubs.fr des renseignements exacts sur son identité. Il doit choisir un mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. Dans le cas contraire, sportclubs.fr se garde le droit de supprimer tout mot de passe qui ne respecte pas cette réserve.

L'e-mail, le mot de passe, les coordonnées (adresse, code postal, ville) et la date de naissance sont obligatoires, personnels et confidentiels. L'internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'e-mail et le mot de passe seront saisis afin de pouvoir se connecter sur le portail du site sportclubs.fr. Dés l'inscription effectué, l'utilisateur pourra se connecter sur sportclubs.fr à l'aide de son e-mail et du mot de passe qu'il aura choisi, ce qui crée un fichier cookie dans le répertoire temporaire d'Internet qui permet uniquement d'être connecté automatiquement lorsque l'utilisateur revient sur le site sportclubs.fr. Si les paramètres du navigateur Internet interdisent les cookies, la connexion est impossible et le paramètre doit être modifié en conséquence. Ce cookie ne contient aucune information confidentielle et n'envoie aucune information au site sportclubs.fr.

Article 3 : Vie privée
sportclubs.fr protège la vie privée de ses membres en ne révélant jamais leur adresse e-mail sur le site. La messagerie entre membres est faite par l'intermédiaire de sportclubs.fr qui seul connaît les adresses e-mail de ses membres.

Les membres s'interdisent tout envoi de message non sollicité ou à caractère commercial ou publicitaire. Ils s'engagent en outre à ne pas tenter d'orienter les membres de sportclubs.fr vers des sites internet, ou de tenter de diffuser des virus informatiques ou tout élément nuisible par l'intermédiaire du site.

sportclubs.fr est seul à avoir accès aux informations déposées par ses membres et ne les cède en aucun cas à des tiers.

sportclubs.fr n'exerce aucune surveillance du contenu des messages internes envoyés entre les membres, et ne pourra donc être tenu pour responsable du contenu d'un message émanant d'un membre du site. En outre sportclubs.fr se réserve le droit de limiter la taille et la durée du stockage des messages envoyés et reçus via la messagerie interne du site et ne pourra être tenu pour responsable de l'éventuelle perte d'informations contenues dans ces messages.

Article 4 : Lutte anti-spam - loi "Informatique et Libertés" - Cookies
sportclubs.fr soutient la lutte anti-spam et le site du Collectif Anti-Spam . Dans cette perspective, vos coordonnées ne seront pas cédées à un tiers, sans votre autorisation. Elles seront utilisées uniquement dans des conditions que vous aurez autorisez, afin de vous envoyer la ou les newsletters si vous avez décidé de vous y abonner, ou les offres commerciales de nos partenaires si vous les avez sollicitées (case à cocher OPT-IN dans le formulaire d'inscription). Vos coordonnées sont gardées par sportclubs.fr pendant la durée de votre qualité de membre, puis supprimées lors de votre désinscription volontaire ou votre demande de suppression de celles-ci. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'internaute dispose d'un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des données qui le concerne, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale (délibération n°2005-276 du 17 novembre 2005). Elles sont strictement destinées à sportclubs.fr et gardent un caractère strictement confidentiel sauf lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à sportclubs.fr ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque sportclubs.fr se verra légalement contraint de le faire. Le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet sportclubs.fr fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : Déclaration C.N.I.L. (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1256732
Dans cette perspective, chaque internaute peut exercer ce droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent à tout moment en ligne sur le site www.sportclubs.fr dans son espace personnel, ou en envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@sportclubs.fr, ou en écrivant à l'adresse suivante : Intermédiance Solutions - sportclubs.fr, 445, boulevard Gambetta, 59200 TOURCOING.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son disque dur dans le répertoire temporaire d'Internet. Un cookie ne nous permet pas d'identifier l'utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.sportclubs.fr (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourrons être lues lors de ses visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que l'utilisateur vient de fournir. Ainsi, l'utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d'inscription. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante : - Avec Internet Explorer version 3 minimum (Microsoft) : Cliquez "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies". - Avec Navigator Gold 3 minimum (Netscape) : Cliquez "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.